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Présentation des notices

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  • BIB D 339-22 - Me Duhamel à la Dlle Brangier [acoutumé à respecter les vierges et non à les combattre, permettez, mademoiselle, que ce soit là toute ma réponse à la feuille que vous venez de m'adresser...] [Texte imprimé]. - (1786)
  • BIB D 339-23 - Déclaration du roi, qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, et les fermiers et régisseurs des droits de sa majesté, dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergens que bon leur semblera, pour faire les ventes des effets sur les contribuables et les redevables des droits du roi, du 18 avril 1786 [Texte imprimé] / signé Daubrive. - (1786)
  • BIB D 339-24 - Instruction sur le service des préposés nommés à la desserte des bureaux pour la marque des étoffes, toiles et toileries, dont l'établissement vient d'être ordonné, dans notre généralité, par arrêt du conseil, du 14 juillet 1786, ou qui pourroient y être établis par la suite [Texte imprimé] / signé Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou. - (1786)
  • BIB D 339-25 - Ordonnance concernant la police du chemin de halage le long de la rivière de Saône, dans l'étendue des provinces de Bresse et Dombes, du 12 août 1786 [Texte imprimé] / signé Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou. - (1786)
  • BIB D 339-26 - De par le roi, Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou, chevalier, conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances dans les provinces de Bourgogne, Bresse et Dombes, Bugey, Valromey et Gex, commissaire départi par sa majesté pour l'exécution de ses ordres dans lesdites provinces, du 18 novembre 1786 [concerne la prévention des abus dans les rôles des vingtièmes, et résultant de ce que la plupart des cotes se trouvoient inscrites sous les noms de contribuables morts depuis longtemps] [Texte imprimé]. - (1786)
  • BIB D 339-27 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bourgogne, Bresse et Dombes, Bugey et Gex, du 30 novembre 1786 [portant fixation des droits à percevoir aux adjudications et pour l'audition des comptes] [Texte imprimé] / signé Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou. - (1786)
  • BIB D 339-28 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bourgogne, Bresse et Dombes, Bugey et Gex, du 27 janvier 1787 [concerne la conservation des minutes et papiers qui sont déposés aux greffes des différentes subdélégations de la généralité de Bourgogne] [Texte imprimé] / signé Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou. - (1787)
  • BIB D 339-29 - Règlement pour l'administration municipale de la ville de Pont-de-Veyle, du 22 mars 1787 [Texte imprimé] / signé Louis. - (1787)
  • BIB D 339-30 - Règlement pour l'administration municipale de la ville de Chatillon-lès-Dombes, du 25 mars 1787 [Texte imprimé] / signé Louis. - (1787)
  • BIB D 339-31 - Mémoire sur la nécessité de l'établissement d'un bailliage complet à Montluel, seconde ville de la Bresse, capitale de la Valbonne, et sur l'utilité et les avantages qui en résulteront pour cette ville et ses environs, sans nuire aux lieux voisins [Texte imprimé] / signé Tercel. - (1789)
  • BIB D 339-32 - Délibération des officiers du bailliage et siège présidial de Bourg, du 8 mars 1789 [Texte imprimé] / signé Valentin du Plantier, Perier de la Balme, Chesne, Chaland, Guillod, Cabuchet, Gauthier des Vavres, Picquet, Perrot, Brangier, Gaillard, Bizet, Frillet, Gonet, Martinon [portant sur les doléances des officiers et magistrats au bailliage présidial de Bourg]. - (1789)
  • BIB D 339-33 - Règlement pour l'administration municipale de la ville de Pont-de-Vaux, du 2 août 1787 [Texte imprimé] / signé Louis. - (1787)
  • BIB D 339-34 - Ordonnance du roi sur l'administration de la justice [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-35 - Edit du roi portant suppression des tribunaux d'exception [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-18 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bourgogne et Bresse, en interprétation du règlement concernant les chemins de communication de Bresse et Dombes, Bugey et Gex, du 25 septembre 1785 [Texte imprimé] / signé Amelot. - (1785)
  • BIB D 339-1 - A monseigneur, monseigneur Ferrand Chevalier, seigneur de Villemilan, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en Bourgogne et Bresse, et commissaire départi par sa majesté pour l'execution de ses ordres esdites provinces [Texte imprimé] / signé Jacquemin et Ferrand. - (1694)
  • BIB D 339-2 - Arrest du conseil d'Etat du roy par lequel les maires, echevins, et habitans des villes de Dijon, Châlon, Mâcon, Auxerre, Autun, et Bourg en Bresse, sont maintenus en la possession en laquelle ils étoient, de nommer les colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeois et habitans, créés par édit du mois de Mars 1694 [Texte imprimé] / signé Ranchin. - (1694)
  • BIB D 339-3 - Etat des mandemens et paroisses dépendantes de l'élection de la province de Bresse [Texte imprimé]. - (1716)
  • BIB D 339-4 - Ordonnance concernant les chemins. François-Dominique de Barberie, chevalier, seigneur de Saint-Contest, et autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex [Texte imprimé] / signé Saint--Contest. - (1746)
  • BIB D 339-5 - Lettres-patentes qui créent et fixent à perpétuité le nombre et le titre des officiers qui composeront à l'avenir le corps municipal de Bourg de Saint-Laurent-les-Macon, et seront chargés de la manutention de la police intérieure dudit Bourg [Texte imprimé] / signé Louis, Frochot. - (1773)
  • BIB D 339-6 - [Lettre de M. l'intendant du 29 juin 1778 sur la fixation des droits des adjudications] [Texte imprimé]. - (1778)
  • BIB D 339-7 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les assemblées générales des députés des villes, communautés et mandements de la province de Bresse, du 18 février 1780 [Texte imprimé] / signé Amelot. - (1780)
  • BIB D 339-8 - Mémoire pour les officiers du bailliage et siège présidial de Bourg, défendeurs contre monsieur Louis-Claude marquis de Saint-Germain d'Apchon, comte de Saint-Trivier, Mestre-de-Camp, commandant du régiment d'Aunis, infanterie, lieutenant-général de Bourgogne, au département de Mâcon, opposant à l'arrêt du 7 janvier 1781, et demandeur [Texte imprimé] / signé Saverot et Maurier, [concerne l'administration judiciaire de la Bresse]. - (1782)
  • BIB D 339-9 - Edit du roi portant union de la principauté de Dombes au pays de Bresse [Texte imprimé] / signé Louis. - (1782)
  • BIB D 339-10 - Extrait des minutes de la subdélégation de Bresse du 22 novembre 1783, fait le 18 décembre 1783 [concerne le bail de l'enlèvement des boues, immondices, neiges et glaces des rues, places et faubourgs de Bourg] [Texte imprimé] / signé Amelot de Chaillou. - (1783)
  • BIB D 339-11 - Discours sur les privilèges de la noblesse de Bresse, prononcé à la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, à la séance du 15 décembre 1783 [Texte imprimé] / par M. le Comte de Mont-Revel, associé honoraire. - (1783)
  • BIB D 339-12 - Richesse de l'Etat [Texte imprimé] / [anonyme]. - (1789)
  • BIB D 339-13 - Ordonnance de monseigneur l'indendant de Bourgogne, Bresse et Dombes, Bugey, Valromey et Gex, du 14 juin 1784 [concerne les rôles de la taille, subsistance, exemptions, taxations, étapes, gratifications et milices de la province de Bresse] [Texte imprimé] / signé Amelot. - (1784)
  • BIB D 339-14 - Règlement concernant les chemins de communication en Bresse et Dombes, Bugey et Gex, du 26 juin 1784 [Texte imprimé] / signé Amelot. - (1785)
  • BIB D 339-15 - Arrêt du parlement qui fait défenses aux marguilliers et à toutes autres personnes, de sonner pendant le tems des orages, du 12 juillet 1784 [Texte imprimé] / signé Daubrive. - (1785)
  • BIB D 339-16 - [Lettre adressée : vous trouverez ci-joint, monsieur, un état des différentes personnes de votre département, actuellement renfermées en vertu d'ordres du roi, expédiés d'après vos informations et votre avis, ou les informations et l'avis de MM. vos prédécesseurs... [cet état manque !... peut-être en série C ?] [Texte imprimé] / par le Baron de Breteuil. - (1784)
  • BIB D 339-17 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bourgogne et Bresse, contenant règlement pour l'établissement des manoeuvres stationnaires sur les routes de postes de Bresse et Dombes, du 25 juillet 1785 [Texte imprimé] / signé Amelot. - (1785)
  • BIB D 339-54 - Arrêt du conseil d'Etat, concernant le commerce des grains, du 23 novembre 1788 [Texte imprimé] / signé Laurent de villedeuil. - (1788)
  • BIB D 339-55 - Extrait du registre des délibérations de l'Hôtel de ville de Pont-de-Vaux en Bresse, du 10 décembre 1788 [Texte imprimé] / signé Grognet, Charton, Pilliard, Bajat, Joubert, Malet, Soullier, Vernette et Deydier Puîné [porte sur la représentativité aux état-généraux]. - (1788)
  • BIB D 339-56 - Requête présentée au roi par le conseil ordinaire du tiers-état de Bresse et Dombes contre le privilège exorbitant d'exemption de taille, dont la noblesse jouit dans cette province [Texte imprimé] / signé Chevrier, Jayr, Cabuchet, Desbordes et Bergier. - (1788)
  • BIB D 339-57 - Arrêt du conseil d'état du roi, concernant la convocation des états-généraux du royaume, extrait des registres du conseil d'état, du 5 juillet 1788 [Texte imprimé] / signé le Bon de Breteuil [porte sur la convocation des état-généraux]. - (1788)
  • BIB D 339-58 - Arrêt du conseil d'état du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des états généraux du royaume, et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière, du 8 août 1788 [Texte imprimé] / signé Laurent de villedeuil. - (1788)
  • BIB D 339-59 - Ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage de Bresse concernant la convocation des état-généraux, 28 février 1789 [Texte imprimé] / signé Valentin du Plantier. - (1789)
  • BIB D 339-60 - Discours prononcé à l'ouverture de l'assemblée générale des trois ordres, tenue à Bourg le 23 mars 1789 [Texte imprimé] / par M. Valentin du Plantier. - (1789)
  • BIB D 339-61 - Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Bresse, tenue le 23 mars 1789 en l'église des R.R.P.P. dominicains de la ville de Bourg [Texte imprimé] / signé Valentin du Plantier. - (1789)
  • BIB D 339-62 - Procès-verbal de l'assemblée générale des députés du tiers-état des villes, Bourgs et communautés du bailliage de Bourg, tenue dans ladite ville, relativement à la convocation des états-généraux du royaume [Texte imprimé] / signé Valentin du Plantier. - (1789)
  • BIB D 339-63 - Procès-verbal de l'assemblée générale de la noblesse de Bresse, extrait des registres des délibérations de la noblesse de Bresse, du 23 mars 1789, avec le discours de l'abbé de Jalamondes [Texte imprimé]. - (1789)
  • BIB D 339-64 - Cahier des plaintes et doléances des trois ordres de la province de Bresse [Texte imprimé]. - (1789)
  • BIB D 339-65 - Délibération de la Chambre de la noblesse de Bresse, du 23 mars 1789 [Texte imprimé] / par monsieur le Marquis de Grollier. - (1789)
  • BIB D 339-66 - Ordonnance de monsieur la lieutenant-général du bailliage de Bourg, portant taxe à MM. Les députés du tiers-état à l'Assemblée baillivale tenue à Bourg le 23 mars 1789 [Texte imprimé] / par Jean-Marie-Cécile Valentin du Plantier. - (1789)
  • BIB D 339-67 - [Lettre du 19 juillet 1789, de Chevrier, maire de Bourg, concernant la garde des deniers des différentes caisses publiques] [Texte imprimé] / Chevrier. - (1789)
  • BIB D 339-68 - Ordonnance des officiers municipaux, à ceux réunis les députés des différentes compagnies, communautés, corps et corporations de la ville de Bourg [concernant le commerce du blé] [Texte imprimé] / signé Chesne. - (1789)
  • BIB D 339-69 - Avis du Conseil des trois ordres de la province de Bresse et Dombes, aux habitants de cette province [concerne le décrêt de la contribution du quart du revenu] [Texte imprimé] / signé O-Brien. - (1789)
  • BIB D 339-70 - Proclamation du roi, pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, dans les provinces de Bresse et Dombes, Bugey et pays de Gex, du 24 novembre 1789 [Texte imprimé] / signé de Saint-Priest. - (1789)
  • BIB D 339-53 - Extrait du registre des délibérations du Conseil de la noblesse de Bresse et Dombes, du 20 septembre 1788 [Texte imprimé] / signé de Garron de la Bévière, Frère de la Falconnière, de Vincent de Pannette, le Baron de Belvey, de Favre de Longry, Descivieux, Descouardes, Desrioux, de Messimy. - (1788)
  • BIB D 339-36 - Edit du roi portant réduction d'offices dans sa cour de Parlement de Dijon [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-37 - Edit du roi portant rétablissement de la cour plénière [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-38 - Déclaration du roi concernant la procédure criminelle [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-39 - Requête du chapitre noble de Nantua [Texte imprimé] / signé de Lombard, Montrichard de la Brosse. - (1788)
  • BIB D 339-40 - Extrait du registre des délibérations du conseil de la noblesse de Bresse et Dombes, du 20 septembre 1788 [concerne la réfutation d'un écrit imprimé, ayant pour titre : Considérations sur l'état actuel de l'administration de la province de Bresse, par Gauthier des Orcières, avocat au parlement ; et qui porte principalement, suivant l'auteur, contre l'extension immodérée du privilège des nobles, et contre l'indifférence du corps représentatif du tiers-état qui l'a souffert sans réclamation] [Texte imprimé] / signé de Garron de la Bévière, Frère de la Falconnière, de Vincent de Pannette, le Baron de Belvey, de Favre de Longry, Descivieux, Descouardes, Desrioux, de Messimy. - (1788)
  • BIB D 339-41 - [Lettre de Saint-Martin, premier syndic général du tiers-état de Bresse et Dombes adressée au roi, sur l'écrit de Gauthier des Orcières] [Texte imprimé]. - (1788)
    Importance matérielle : 8 p. ; 28 cm.
    Lieu : Bresse et Dombes (France ; province ; 1782-1789)

  • BIB D 339-42 - Arrêté du grand bailliage de Bourg en Bresse, 9 juin 1788 [concerne le dépôt au greffe du grand bailliage d'un paquet suspect sous banderole, cachet et ficelle...] [Texte imprimé]. - (1788)
  • BIB D 339-43 - Arrêt du parlement, qui ordonne que l'écrit intitulé, arrêté du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, sera lacéré et brûlé sur le perron du palais, par l'exécuteur de la haute justice, du 18 octobre 1788 [Texte imprimé] / signé Canquoin. - (1788)
  • BIB D 339-44 - Arrêt du conseil d'Etat, du 28 février 1789 [concerne des protestations des officiers du Parlement de Dijon dénoncés par les officiers du grand bailliage de Bourg...] [Texte imprimé] / signé Laurent de Villedeuil. - (1789)
  • BIB D 339-45 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres néanmoins que la ville et faubourg de Paris, du 13 juin 1788 [Texte imprimé] / signé le Baron de Breteuil. - (1788)
  • BIB D 339-46 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier, extrait des registres du conseil d'Etat du roi du 20 juin 1788 [Texte imprimé] / signé le Baron de Breteuil. - (1788)
    Importance matérielle : 7 p. ; 28 cm.
    Auteur(s) : Breteuil, de (baron)

  • BIB D 339-47 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions, du 28 juin 1788 [Texte imprimé] / signé le Baron de Breteuil. - (1788)
  • BIB D 339-48 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant suppression d'un arrêté pris par les officiers du Parlement de Normandie, le 25 juin 1788, du 9 juillet 1788 [Texte imprimé] / signé de Loménie Cte de Brienne. - (1788)
  • BIB D 339-49 - Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation des offices supprimés, du 9 août 1788 [Texte imprimé] / signé Laurent de villedeuil. - (1788)
  • BIB D 339-50 - Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des état généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions, du 23 septembre 1788 [Texte imprimé] / signé Louis. - (1788)
  • BIB D 339-51 - Arrêt du parlement, qui ordonne que les annales politiques, civiles et littéraires, par Linguet, seront lacérées et brûlées sur le perron du palais par l'exécuteur de la haute justice, du 18 octobre 1788 [Texte imprimé] / signé Popelard Puîné. - (1788)
  • BIB D 339-52 - [Copie manuscrite de la procuration de Claude-Marie-César Paluat de Jalamonde, du 20 juin 1788, concernant les privilèges dont jouissent les nobles] [Texte imprimé]. - (1788)
  • BIB D 339-141 - Arrêté du Conseil général du département de l'Ain concernant l'échange des billets de confiance, 15 janvier 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Tardy, Jourdan, Grumet, Peysson, Balleydier, Billon, Huchet, Morand, Fremion, vieux, Perret, Martinon, Ponthus, Pitet, Duhamel, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-230 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, qui détermine la manière de faire payer provisoirement le salaire des gardes des bois et forêts appartenant à la nation, 15 pluviôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-231 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution de la loi du 7 vendémiaire, an IV, qui détermine un mode pour assurer la subsistance des chevaux attachés au service des armées de la République, 17 pluviôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bovosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-232 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur le recouvrement des contributions foncière et mobiliaire des années 1791, 1792, 1793 (vieux style) et de l'an second de la République, et des sommes dues sur la même contribution de l'an trois, pour la partie payable en assignats, et encore sur le recouvrement des arriérés de la contribution patriotique et le versement des sommes provenues de la taxe de guerre établie par la loi du 3 brumaire an IV, 30 pluviôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavozat, Barachin, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-233 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, sur les mesures préparatoires relatives à une levée de chevaux, jumens, mules ou mulets pour le service des armées, 1er ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-234 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, contenant fixation du prix de la journée de travail, pour servir à déterminer la quantité des amendes prononcées par les tribunaux, 2 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Barrachin, Guillon, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-235 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, qui prescrit d'arrêter au 10 ventôse an IV, les journaux et registres des percepteurs des communes et des receveurs des ci-devant districts, concernant l'emprunt forcé et d'en dresser procès-verbal, 3 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-236 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, concernant le numéraire, l'argenterie et bijoux qui peuvent encore exister dans les caisses et dépôts, et les papiers relatifs à l'administration générale qui se trouvent dans les districts supprimés, 3 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-237 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur la destruction des chenilles, 5 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-238 - Liberté, égalité, Paris, le 5 ventôse, an IV... Le ministre de la Police générale de la République aux citoyens appelés par la loi au service de la garde nationale [Texte imprimé] / [Signé : Merlin]. - (1796)
  • BIB D 339-239 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif au mode de paiement des domaines nationaux, quelle que soit leur origine, 7 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-240 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, portant requisition aux administrations municipales de canton, 1 ° de faire fournir le bétail de boucherie et bois à bruler nécessaires aux troupes réparties dans ce département ; 2 ° de faire très-promptement opérer le Versement des fourrages dans les magasins militaires, et le recouvrement des contributions et redevances en nature, 10 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-241 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, concernant la levée des chevaux, jumens, mules et mulets, pour le service des armées de la République en exécution de la loi du 15 pluviôse, an IV, et de l'arrêté du directoire exécutif du 25 du même mois, 13 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-242 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif aux mesures à prendre pour pouvoir aux places vacantes de présidents d'administrations municipales, d'agens et adjoints des communes, 15 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavozat, Barachim, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-243 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, concernant les réquisitions de fourrages faites en vertu de la loi du 7 vendémiaire dernier, 24 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-244 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la manière de constater la solvabilité et l'insolvabilité des émigrés et à la formation d'un état par commune de tous les individus rentrés sur le territoire de la République, après l'avoir quitté, 24 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-245 - Loi portant création de deux milliards quatre cents millions de mandats territoriaux, 28 ventôse an IV [Texte imprimé] / signé Thibaudeau, Dauchy, Louvet, Audouin, Gibert-Desmolières, Regnier, Merlino, Bonnesoeur, Rosée. - (1796)
  • BIB D 339-246 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution des articles 5 et 6 de la loi du 4 Nivôse, an IV, et de l'article 2 de l'Arrêté du directoire exécutif du 8 pluviôse suivant, concernant les peines à infliger à ceux qui provoquent ou favorisent la désertion, et donnent asile ou recèlent les jeunes gens de l'âge de la Ire réquisition, 1er germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-229 - Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif [sur l'emprunt forcé], 14 pluviôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Barrachin, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-212 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la contribution personnelle et somptuaire, 5 jour complémentaire de l'an III [Texte imprimé] / signé Perrin, Humbert, Rouyer, Tardy, Magnien, Riboud, Marchand. - (1794)
  • BIB D 339-213 - Tableau des citoyens élus par l'Assemblée électorale du département de l'Ain, dans sa session du 20 vendémiaire de l'an IV, 28 vendémiaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Dubost, Humbert, Tardy, Perrin, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-214 - Tableau des prix moyens du froment, du seigle, de l'orge et de l'avoine vendus aux marchés de la Grenette de Bourg, depuis et compris le marché du 16 nivôse an III, époque de l'envoi à la municipalité du décret qui supprime le maximum, jusques et compris le marché du 29 vendémiaire an IV [ [Texte imprimé] / signé Goyffon, Braconnier, Barrachin, Olivier, Brangier, Ducret. - (1795)
    Commentaires :

    Inclus un manuscrit sur le prix des gros fruits en l'année 1790 à la Grenette de Bourg.

    Importance matérielle : 7 p. : 5 p.
    Auteur(s) : Goyffon / Braconnier / Barrachin / Olivier
    Lieu : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

  • BIB D 339-215 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution de l'article X de la loi du 3 brumaire an IV, 4e année républicaine, concernant les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, 7 brumaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Rousset, Brangier, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-216 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, concernant la nomination des commissaires provisoires du directoire exécutif près les administrations départementale, municipales, tribunaux civil, criminel et de police correctionnelle, 14 brumaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Rousset, Guillon, Bavosat, Brangier, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-217 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution de la loi relative à la taxe extraordinaire de guerre, 27 brumaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Rousset, Brangier, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-218 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la formation des piétons pour la correspondance du département avec les municipalités centrales, 28 brumaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Rousset, Guillon, Bavozat, Brangier, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-219 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution des loix relatives aux passe-ports, et à l'exportation à l'étranger des grains et subsistances, 16 frimaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavosat, Rousset, Brangier aîné, Marchand. - (1795)
  • BIB D 339-220 - Reverchon, représentant du peuple, commissaire du gouvernement dans les départements de Saône-et-Loire, Rhône, Loire, l'Ain et l'Isère [sur l'arrestation de membres de la compagnie de Jesus], 26 frimaire an IV [Texte imprimé]. - (1795)
  • BIB D 339-221 - Département de l'Ain, canton de Belley, extrait des registres des délibérations du Conseil de l'administration municipale du canton de Belley [sur les compagnons de Jesus], 25 frimaire an IV [Texte imprimé] / signé Charcot, Nivière, Blanchard, Bernier, Jordand, Bertet, Novel, Premillieux, Peilliard, Dubiés, Bouvet, Guillet. - (1795)
  • BIB D 339-222 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'exécution de la loi du 19 frimaire an IV, relative à l'emprunt forcé, 29 frimaire an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Bavozat, Guillon, Rousset, Brangier, Masson. - (1795)
  • BIB D 339-223 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain [sur l'absentéisme des agents administratifs], 1er nivôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Bavozat, Guillon, Rousset, Brangier, Masson. - (1795)
  • BIB D 339-224 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la perception de l'emprunt forcé, 9 nivôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Bavozat, Guillon, Brangier, Masson. - (1795)
  • BIB D 339-225 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif au remboursement des capitaux dûs à la République, 17 nivôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavozat, Morand, Masson. - (1796)
  • BIB D 339-226 - Loi portant que les cotisables en retard de payer les deux premiers tiers de l'emprunt forcé, y seront contraints, 22 nivôse an IV [Texte imprimé] / signé Vernier, Cornilleau, Goupil-Préfeln, Paradis, Roger-Ducos, Reubell, Lagarde. - (1796)
  • BIB D 339-227 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la célébration de la fête civique en commémoraison de la destruction du dernier tyran des français, 30 nivôse an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-228 - Le ministre des Finances aux administrateurs du département de l'Ain [sur le mode du paiement de l'emprunt forcé], 16 pluviôse an IV [Texte imprimé] / signé Faipoult. - (1796)
  • BIB D 339-265 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la vérification des rôles des percepteurs de la contribution foncière et au mode à suivre pour le recouvrement des sommes non acquittées, 30 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-266 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à l'acquittement des dépenses de bureaux et salaires des employés des administrations municipales du même département, 1er prairial an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lecoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-267 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur les dégâts et dévastations que font les chèvres dans les bois nationaux, communaux et autres possessions particulieres, 4 prairial an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-268 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, pour l'établissement de colonnes mobiles dans la garde nationale sédentaire, 17 prairial an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-269 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, relatif au paiement des pensions dites ecclésiastiques, 8 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-270 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, contenant des mesures pour limiter provisoirement le nombre des moutons que les citoyens peuvent avoir chez eux, 12 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lescoeurs, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-271 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, concernant la solde des Invalides, Vétérans et Militaires retirés dans son arrondissement avec le provisoire de trente sous par jour, 13 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
    Importance matérielle : 4 p. ; 28 cm.
    Auteur(s) : Rouyer / Guillon / Buget / Bavosat
    Lieu : Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

  • BIB D 339-272 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, sur le complément de la réquisition de fourrages, ordonnées par la loi du 7 vendémiaire an IV, 13 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-273 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur les mesures à prendre pour compléter la levée du trentieme cheval, en exécution de la loi du quinze pluviôse dernier et de l'arrêté du directoire exécutif du vingt-cinq du même mois, 13 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-274 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, sur la formation et dépôt des registres servant à constater l'état civil des citoyens, 19 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-275 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, relatif aux remboursemens à faire des sommes précomptées pour l'emprunt forcé, en sus de la cotisation des prêteurs, en exécution de la loi du 3 nivôse dernier, 18 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-276 - Les administrateurs du département de l'Ain aux citoyens appelés au service des colonnes mobiles de la garde nationale sédentaire, 26 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-277 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, sur l'exécution de la loi du quatorze ventôse, an II, qui oblige chaque cordonnier à fournir deux paires de souliers par décade pour les armées de la République, 26 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-278 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, qui prescrit des mesures à prendre pour constater l'état des assignats au dessus de 100 livres, qui se trouveront, à l'époque du 1er thermidor prochain, dans toute les caisses publiques et des percepteurs de contributions dudit département, 29 messidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-279 - Les administrateurs du département de l'Ain, aux administrateurs municipaux du même département [concerne le service de charretiers pour l'armée d'Italie], 1er thermidor an IV [Texte imprimé] / signé Buget, Guillon, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-280 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, qui prescrit les mesures à prendre pour parvenir au partage des fruits et fermages des biens nationaux soumissionnés, entre la République et les acquéreurs, 5 thermidor an IV [Texte imprimé] / signé Guillon, Buget, Bavosat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-281 - Les administrateurs du département, aux administrations municipales [sur la contribution foncière de l'an IV], 7 thermidor an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-264 - Arrêté du département de l'Ain, relatif à l'exécution de celui du 2 floréal, concernant le versement des Fourrages, la recherche des émigrés, prêtres déportés, déserteurs et jeunes gens de la première requisitions, 22 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-247 - Loi contenant des peines contre les fabricateurs et distributeurs de faux mandats, 7 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Doulcet, Savary, Lemerer, Creuzé-Latouche, Meillan, Alquier, d'Alphonse, de Torcy. - (1796)
  • BIB D 339-248 - Les administrateurs du département de l'Ain, aux administrateurs municipaux de canton du même département [création d'une compagnie d'invalides à Fort l'Ecluse], 9 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-249 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif aux contraintes à exercer contre les communes et les Citoyens refusant de verser dans les magasins militaires, leur contingent de fourrages, en conformité de la loi du 7 vendémiaire an IV, 9 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-250 - Proclamation relative à l'emprunt forcé de l'an IV, extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, du 25 ventôse an IV de la République française, une et indivisible [Texte imprimé] / signé Le Tourneur, Lagarde. - (1796)
  • BIB D 339-251 - Loi qui lève la suspension des remboursemens, et détermine le mode de paiement des obligations, des loyers et des fermages, 15 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Creuzé-Latouche, Dalphonse, Meillan de Torcy, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-252 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'organisation des écoles primaires, 16 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-253 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif à la fourniture de huit cents boeufs ou vaches pour l'armée des Alpes, et au versement des derniers publics existant dans les caisses des receveurs des droits d'enregistrement et des contributions dans celle du payeur général, pour être mis à la disposition du commissiare-ordonnateur en chef de la même armée, 18 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavozat, Lecoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-254 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif au remboursement des sommes payées pour la taxe de guerre, établie par la loi du 4 brumaire, et abrogée par celle du 19 frimaire, 19 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
    Importance matérielle : 4 p. ; 28 cm.
    Auteur(s) : Rouyer / Guillon / Buget / Bavosat
    Lieu : Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

  • BIB D 339-255 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, relatif au rassemblement des chevaux dans chaque chef-lieu de canton, pour la levée prescrite par la loi du 15 pluviôse, an quatre, et aux mesures ultérieures concernant ladite levée, 22 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-256 - Arrêté du directoire exécutif [concernant la fête des époux], 27 germinal an IV [Texte imprimé] / signé Le Tourneur, Lagarde. - (1796)
  • BIB D 339-257 - Aux administrateurs du département de l'Ain, aux membres composant l'administration municipale [sur l'envoi d'une force armée dans les cantons pour hâter la réquisition de foins pour l'armée], 4 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-258 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur l'établissement des maisons de détention dans l'arrondissement de chaque administration municipale et la fourniture du pain et de la paille aux détenus, 6 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Bavosat, Lecoeur, Morand, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-259 - Arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain, sur l'organisation de l'Ecole centrale, 9 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-260 - Les administrateurs du département de l'Ain, aux administrateurs municipaux de cantons du même département [concernant les déserteurs de la marine], 11 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Bavosat, Buget, Lecoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-261 - Les administrateurs du département de l'Ain, à leurs concitoyens [concernant le mode d'aliénation des domaines nationaux], 13 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Buget, Guillon, Bavozat, Lescoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-262 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, pour la célébration de la fête de la reconnaissance et des victoires, le 10 prairial, 21 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lecoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-263 - Arrêté de l'administration du département de l'Ain, sur le mode de compléter la levée des chevaux, jumens, mules et mulets, prescrite par la loi du 15 pluviôse, an IV ; et de diriger les poursuites à faire contre ceux qui les recellent ou refusent de les représenter, 21 floréal an IV [Texte imprimé] / signé Rouyer, Guillon, Bavosat, Buget, Lecoeur, Brangier. - (1796)
  • BIB D 339-160 - Arrêté du Conseil général du département de l'Ain portant qu'il sera député des commissaires près la Convention nationale, 2 juin 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-161 - Arrêté du Conseil général du département de l'Ain, tendant à des mesures de salut public, 19 juin 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-162 - Le Conseil général du département de l'Ain, ses concitoyens [portant à députer des citoyens auprès de l'administration du département], 29 juin 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Tardy, Grumet, Perret de Saint-Benoît, Girod, Peysson, Lescalier, Berard, Thoubillon, Balleydier, Ponthus, Perret de Bourg, Martinon, Murillon, Fremion, Morand, Robin, Chenevier, Dumalle, Dalban, Comaton, Taponaz, Duhamel, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-163 - Arrêté du Conseil général du département de l'Ain portant suspension provisoire de la fixation du maximum du prix des grains, 7 juillet 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Tardy, Grumet, Balleydier, Huchet, Jourdan, Peysson, Ponthus, Murillon, Robin, Perret de Saint-Benoît, Perret de Bourg, Thoubillon, Vuy, Chenevier, Dumalle, Comaton, Dalban, Lescuyer, Martinet, Samion, Martinet, Perrier, Braconnier, Bertrand, Cezeriat, Toulieux, Babas, Bas, Perraut, George, Durand, Leroi, Vulpieux, Monterrat, Roux, Guigot, Leyssard, Laveniere, Escoffier, Ferrand, Delouille, Tripier, Laporte, Bonjour, Bouvet, Piquet, Duhamel, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-164 - Charles-Marie-Nicolas Reydellet à ses concitoyens, 9 juillet 1793 [Texte imprimé]. - (1793)
  • BIB D 339-165 - Arrêté du directoire du département de l'Ain, portant appel de douze cents hommes de la Garde nationale, 27 juillet 1793 [Texte imprimé] / signé Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-166 - Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes tendant à faire fournir à cette armée des subsistances, tant en grains qu'en fourrages, au quartier général de la Pape, le 27août 1793 [Texte imprimé] / signé Dubois-Crancé et Gautier, et réquisition du citoyen Chambon, député suppléant à la Convention nationale, commissaire des représentans du peuple près l'armée des Alpes, pour faire fournir des subsistances à cette armée aux citoyens administrateurs du département de l'Ain, 30 août 1793. - (1793)
  • BIB D 339-167 - Arrêté du directoire du département de l'Ain, portant fixation du maximum du prix des grains, 9 septembre 1793 [Texte imprimé] / signé Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-168 - Arrêté du directoire du département de l'Ain, concernant les fers pour le service de la marine, et le cuivre des maisons des émigrés pour la fonte des canons, 11 septembre 1793 [Texte imprimé] / signé Pagès, Jourdan, Peysson, Huchet, Balleydier, Reydellet, Rouyer, Tardy, Brangier. - (1793)
  • BIB D 339-169 - Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes, concernant le mélange d'une partie de seigle avec le froment pour le pain de munition des défenseurs de la République, 17 septembre 1793 [Texte imprimé] / signé Dubois-Crancé et Gauthier. - (1793)
  • BIB D 339-170 - Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes concernant la récolte et la vente des fruits provenant des biens séquestrés des habitants de Lyon, 15 septembre 1793 [Texte imprimé] / signé Dubois-Crancé et Gauthier. - (1793)
  • BIB D 339-171 - Arrêté du directoire du département de l'Ain relatif à l'habillement des citoyens requis en exécution du décret du 23 août, 21 septembre 1793 [Texte imprimé] / signé Jourdan, Huchet, Reydellet, Rouyer, Grumet, Balleydier, Tardy, Brangier. - (1793)

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